J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14941

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Arrêté du 15 septembre 1998 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires

NOR : EQUP9801258A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 1998, est prorogé jusqu'au 15 janvier 1999 le mandat des membres des commissions administratives paritaires mises en place à la suite des élections du 17 octobre 1995 et respectivement compétentes à l'égard des corps des :
- contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat, toutes spécialités ;
- contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat, spécialités Voies navigables, ports maritimes et Mécaniciens, électriciens ;
- contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialité Phares et balises ;
- contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat, spécialité Routes, bases aériennes ;
- agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, spécialité Voies navigables, ports maritimes ;
- agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, spécialité Routes, bases aériennes.